Protégez votre boutique et vos clients. Mentions légales, CGV et RGPD sur mesure pour les e-commerçants.
Une boutique conforme, c'est une boutique qui inspire confiance. Mentions légales absentes, CGV floues, politique de confidentialité copiée-collée : ces erreurs vous exposent à des sanctions et font fuir des clients. Je mets votre boutique en conformité pour que vous vendiez en toute sérénité.
Les risques d'une boutique non conforme
Les sanctions ne sont pas théoriques. Une boutique sans mentions légales complètes risque jusqu'à 75 000 € d'amende (LCEN, Code de commerce). Un manquement au RGPD peut vous coûter 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros. Les clients, eux, ne font plus confiance à un site sans mentions légales ni CGV visibles.
Au-delà des risques juridiques, la conformité est un avantage concurrentiel : un bandeau cookies bien conçu, des CGV claires et une politique de confidentialité rassurante augmentent le taux de transformation. Les clients achètent en confiance, les litiges diminuent.
Ma méthode
De l'audit à la mise en conformité complète
Audit de la conformité actuelle
Rédaction des documents adaptés à votre activité
Installation sur votre boutique
Vérification et mise à jour annuelle
Les plateformes que j'intègre
Chaque solution e-commerce a sa façon de gérer les pages légales, les cookies et les formulaires. Je connais leurs spécificités.
Vérifions la conformité de votre boutique
Un premier échange gratuit pour faire le point sur vos obligations légales et ce qui manque à votre boutique. Sans engagement.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
- Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
- Les sanctions varient selon le manquement. L'absence de mentions légales expose à une amende de 75 000 € maximum (LCEN, Code de commerce). Une infraction au RGPD peut coûter jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros. Sans CGV conformes, vous risquez des litiges clients et l'impossibilité de faire valoir vos conditions. La DGCCRF peut aussi ordonner la fermeture administrative du site.
- Qu'est-ce que le RGPD change pour ma boutique ?
- Le RGPD impose de recueillir le consentement explicite des visiteurs avant de collecter leurs données personnelles. Concrètement : un bandeau cookies avec refus aussi facile que l'acceptation, une politique de confidentialité détaillée, la possibilité pour vos clients d'exporter ou supprimer leurs données, et un registre de traitement à jour. La CNIL peut contrôler votre boutique à tout moment, même sans plainte préalable.
- À quelle fréquence mettre à jour les CGV ?
- Les CGV doivent être mises à jour à chaque changement significatif dans votre activité : augmentation de prix, modification des délais de livraison, changement de transporteur, nouvelle assurance, évolution de la garantie légale. Je recommande une révision complète au moins une fois par an, même sans changement apparent, car la législation évolue (loi climat, droit de la consommation, RGPD).
- Le droit de rétractation est-il obligatoire pour tous les produits ?
- Non, certains produits sont exclus du droit de rétractation de 14 jours : biens périssables (aliments, fleurs), produits descellés (hygiène, cosmétiques), biens confectionnés sur mesure, logiciels dématérialisés après téléchargement, contenus numériques après exécution. Mais l'information de l'absence de droit de rétractation doit être clairement mentionnée avant la commande, sinon le délai peut être prolongé à 12 mois.
- Quelle est la différence entre mentions légales et CGV ?
- Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet (pas seulement e-commerce) et informent sur l'identité du propriétaire : nom, adresse, SIRET, TVA intracommunautaire, hébergeur, directeur de publication. Les CGV (Conditions Générales de Vente) sont propres aux e-commerces et encadrent la relation contractuelle avec vos clients : prix, livraison, paiement, garanties, droit de rétractation, réclamations. Les deux sont obligatoires et ne peuvent pas être copiées d'un concurrent.