1. Prestations de services
Nicolas Pivaut, entrepreneur individuel (SIRET 512 466 301 00045), propose des prestations de création de sites internet, d'optimisation SEO, de maintenance technique et de conseil en stratégie digitale.
2. Devis et acceptation
Un devis détaillé est systématiquement fourni avant le début de toute prestation. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales. Les devis sont valables 30 jours.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La facturation s'effectue selon les modalités précisées dans le devis : généralement 50% à la commande et 50% à la livraison pour les projets ponctuels, ou mensuellement pour les forfaits de suivi.
4. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils peuvent être impactés par la réactivité du client (fourniture des contenus, validations). Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, charte graphique) dans les délais convenus. Le client est responsable des droits d'utilisation des éléments fournis.
6. Propriété intellectuelle
Le code source et le design créés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral. Les bibliothèques et frameworks tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Nicolas Pivaut se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
7. Référencement SEO
Les résultats du référencement naturel (SEO) ne peuvent être garantis en raison des évolutions constantes des algorithmes de Google. Les prestations SEO sont fournies en moyens et non en résultats. Nicolas Pivaut s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques pour améliorer la visibilité du site.
8. Maintenance et support
La maintenance courante est incluse selon les modalités du forfait souscrit. Les interventions urgentes hors forfait font l'objet d'une facturation complémentaire. Le support est assuré par email et téléphone aux horaires ouvrés.
9. Résiliation
Pour les forfaits mensuels, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours. Pour les projets ponctuels, la résiliation après acceptation du devis entraîne le paiement des prestations déjà réalisées.
10. Responsabilité
Nicolas Pivaut ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations fournies. La responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lille.
Dernière mise à jour : juillet 2026